Vous êtes motivés par une idée novatrice, prêts à plonger dans l'aventure entrepreneuriale, et la création d'une SAS semble être la structure idéale pour donner vie à votre projet ? Excellent choix ! En tant qu'entrepreneur, vous êtes sûrement conscient de l'importance d'un bon départ. Ce guide est conçu pour vous éclairer sur le chemin de la création d'une SAS et vous permettre de lancer votre entreprise avec assurance et clarté.
Pour créer votre société, la rédaction des statuts est une étape fondamentale. S'ils doivent être établis par écrit, la présence d'un notaire est exigée dès lors qu'un bien immobilier est apporté à la SAS. De même, la nomination d'un commissaire aux apports est généralement requise pour les apports en nature, à moins que ces derniers ne remplissent certaines conditions de seuil en termes de valeur et de proportion dans le capital social.
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Les apports en numéraire doivent être libérés à hauteur d'au moins la moitié lors de la constitution de votre entreprise, le reste pouvant être versé dans un délai de cinq ans. Par ailleurs, un commissaire aux comptes doit être nommé si votre entreprise dépasse deux des trois seuils suivants : un chiffre d'affaires hors taxes de plus de deux millions d'euros, un total de bilan dépassant un million d'euros, ou un effectif moyen supérieur à 20 salariés.
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Parmi les documents que vous devez rassembler figurent le formulaire CRFA M0, un exemplaire des statuts, la preuve du dépôt du capital social, une annonce légale de la création de votre SAS et l'acte de nomination du président. Pour chaque apport en nature, le rapport du commissaire aux apports doit être fourni en double exemplaire. Et si le dirigeant est une personne morale, un extrait Kbis de moins de trois mois est exigé.
Le dossier doit également inclure un justificatif de domiciliation de la société. Quant aux documents personnels du dirigeant, ceux-ci comprennent une pièce d'identité valide, une déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation pénale, et pour les personnes morales, un extrait Kbis. Enfin, un paiement pour les frais de Greffe du Tribunal de commerce est nécessaire.